Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni pour se pencher sur la situation politique au Mali. Il a appelé au rétablissement de l’État de droit et au retour à l’ordre constitutionnel.

L’Accord de Paix

Dans le préambule de sa résolution, l’ONU se dit « profondément préoccupée » par les faits récents survenus dans le pays et « condamne vigoureusement » la mutinerie qui s’est produite à Kati, le 18 août 2020.

• L’État de droit : Le Conseil juge « urgent » de rétablir l’État de droit et d’amorcer un retour à l’ordre constitutionnel. Il réaffirme son appui résolu à l’action que mène au Mali la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

• Réconciliation nationale : Le Conseil de sécurité s’est déclaré prêt à débattre de la question, durant l’année en cours, compte tenu des conséquences que pourraient avoir ces faits survenus récemment sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale.

• Vide politique et sécuritaire : Toujours dans le préambule, le Conseil exprime « sa vive impatience » face aux retards persistants pris par les parties dans l’application de l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali. Il note que ces retards contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement. Toutes les parties à l’Accord, souligne-t-il, partagent la responsabilité principale d’enregistrer des progrès constants dans sa mise en œuvre.

• Stabilité et sécurité : Le Conseil de sécurité a réaffirmé son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali. Il a mentionné que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire, tout en soulignant qu’il importe que le Mali prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité.

• Sanctions : L’ONU a rappelé les dispositions de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation. L’organisation affirme suivre de près la mise en œuvre de cet Accord et se dit prête à prendre, le cas échéant, des mesures contre quiconque entraverait l’exécution des engagements qui y figurent et la réalisation des objectifs poursuivis.

Menace pour la sécurité de la sous-région

Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a pris certaines mesures.

• La résolution 2374 (2017) : Il décide de reconduire jusqu’au 31 août 2021 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 7 de la résolution 2374 (2017) ; réaffirme que lesdites mesures s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité, conformément aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2374 (2017) ;

• Le mandat du Groupe d’experts : décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2021 le mandat du Groupe d’experts énoncé aux paragraphes 11 à 15 de la résolution 2374 (2017) et de renouveler sa demande faite à la MINUSMA au paragraphe 16 de cette résolution ;

• Réexamination du mandat du Groupe d’experts : déclare son intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2021 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences de ceux qui sont à l’heure actuelle membres dudit Groupe d’experts.

• Des rapports du Groupe d’experts : Aussi, le Conseil de sécurité prie le Groupe d’experts de lui présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 28 février 2021 au plus tard, et un rapport final, le 15 août 2021 au plus tard, et de lui adresser au besoin d’autres rapports périodiques dans l’intervalle.

• Le CS demeure saisi de la question : Il réaffirme les dispositions concernant la notification et la révision des mesures énoncées dans la résolution 2374 (2017) ; et décide de rester activement saisi de la question.

• Mesures adoptées à l’unanimité : Soulignons que le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité, la résolution 2141 (2020) par laquelle il reconduit jusqu’au 31 août 2021 le gel des avoirs et l’interdiction de voyager aux personnes et entités désignées par son Comité créé en vertu de la résolution 2374 (2017).

• Nouvelle prorogation du mandat du Groupe d’experts : Le mandat du Groupe d’experts du Comité est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021. Mais le Conseil a déclaré son intention de le réexaminer et de se prononcer, le 31 août 2021 au plus tard, sur une nouvelle prorogation.